COMMENT REVALORISER UNE PENSION ALIMENTAIRE ?

Lorsque les parents reçoivent une décision de justice fixant une pension alimentaire, ils vérifient la plupart du temps le montant fixé par le juge, sans faire attention au reste du jugement au sujet de cette même pension.

Or, comme la pension alimentaire est fixée pour plusieurs années, les juges prévoient sa variation en fonction du coût de la vie, c’est-à-dire sa « revalorisation ».

Elle prend la forme d’une indexation sur un indice qui est précisé dans le jugement. Cela aboutit à une légère augmentation annuelle à calculer soi-même chaque année.

C’est à celui qui paie la pension alimentaire, ou débiteur, de faire ce calcul et de modifier le montant de la pension alimentaire : le parent qui reçoit, ou créancier, n’a pas à en faire la demande. La révision doit être faite de façon spontanée et systématique par le parent qui doit la pension.

Spontanée, car le parent qui reçoit la pension n’a pas besoin de demander à l’autre d’appliquer l’indexation pour qu’elle soit tout de même due. Systématique, car elle doit avoir lieu chaque année, à la date déterminée par le juge.

Dans la précipitation, à la réception du jugement, la pratique montre donc que beaucoup de parents oublient de prendre connaissance de toutes les explications du Juge aux affaires familiales sur la révision de la pension.

L’expérience montre que d’autres encore oublient de réviser la pension, même quand leur avocat leur a rappelé qu’il fallait la calculer et verser la pension alimentaire modifiée sans faute, chaque année. La révision est laissée, au fil du temps, dans le fond d’une armoire…

Malheureusement, la question de la revalorisation de la pension alimentaire peut ressurgir après quelques années et empoisonner des relations sinon cordiales, du moins sereines, entre parents. Ce qui n’est bien sûr pas de l’intérêt de l’enfant.

Alors, petit vademecum.

Première chose à faire quand vous recevez un jugement ou une ordonnance fixant le montant d’une pension alimentaire : pensez à regarder la formule de calcul indiquée dans l’ordonnance ou le jugement qui fixe la pension. Si vous ne la comprenez pas, n’hésitez pas et demandez à votre avocat de vous l’expliquer.

Deuxième chose à faire : notez-vous immédiatement un rappel de la révision à faire, avant sa date, sur un calendrier, votre téléphone, etc… C’est un bon réflexe pour ne pas rater la revalorisation !

Vous voilà en principe paré pour les années à venir.

Cependant, si vous avez oublié cette révision une fois, ou sur plusieurs années, vous devrez faire un calcul de la revalorisation due, puis un calcul du montant du rappel à faire pour l’année concernée, avant de passer à l’année suivante… Fastidieux donc.

Pour gagner du temps ou bien si vous êtes perdu, vous pouvez aller sur le site de l’INSEE, qui est très utile.

En effet, l’INSEE vous propose un simulateur de calcul pour réviser la pension alimentaire par rapport à l’année d’avant. Pour les débiteurs distraits, ce site prévoit un autre simulateur, pour le cas où vous n’avez jamais pensé à revaloriser la pension.

A vos calculettes, ou bien cliquez sur ce lien : https://www.insee.fr/fr/information/1300608