Droit pénal
Le cabinet de Maître Delphine MICHOT accompagne ses clients (auteurs et victimes) confrontés à une infraction pénale tout au long du processus judiciaire.
En correctionnelle, avant le procès, lors de la garde à vue et lors de l’instruction, pendant le procès (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, audience correctionnelle, cour criminelle et assises) et après le procès avec des demandes d’aménagement de peines et des requêtes.
Maître MICHOT assiste également les victimes depuis le dépôt de plainte jusqu'à l’exécution du jugement et aux procédures d’indemnisation, devant la CIVI notamment, en passant par l’évaluation du préjudice et la demande de dommages et intérêts :
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
- Assistance en garde à vue, devant le Juge d'instruction, ...
- Assistance et représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises...
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux, travail dissimulé...) et crimes (homicides volontaires, viols ...)
Plus en détail :
Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
En matière de droit pénal général, le cabinet intervient devant toutes les juridictions pénales que ce soit au moment de la garde à vue si elle a lieu, devant le juge d’instruction ou la chambre de l’instruction, ou encore devant les juridictions de jugement, c’est à dire le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour criminelle et la cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées telles que le tribunal pour enfants.
Votre avocat vous accompagnera tout au long de la procédure pour vous expliquer son déroulement, vous donner accès au contenu du dossier, et vous conseiller en matière de stratégie, afin d'optimiser votre défense.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
Votre avocat vous accompagnera tout au long de la procédure pour vous expliquer son déroulement, vous donner accès au contenu du dossier, et vous conseiller en matière de stratégie, afin d'optimiser votre défense.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
Droit pénal des affaires et droit pénal du travail
Le dirigeant d'une entreprise peut être poursuivi au pénal, notamment dans les cas de d'abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usages de faux, de recel, de banqueroute, ...
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Il peut l'être également pour travail dissimulé, harcèlement, discrimination, prêt illicite de main d'oeuvre, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, ...
Le droit pénal punit également certaines pratiques commerciales comme la revente de produits à perte, la tromperie, l'abus de faiblesse, ...
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Il peut l'être également pour travail dissimulé, harcèlement, discrimination, prêt illicite de main d'oeuvre, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, ...
Le droit pénal punit également certaines pratiques commerciales comme la revente de produits à perte, la tromperie, l'abus de faiblesse, ...
