Honoraires

Conformément aux règles déontologiques, "les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli".

Après étude préliminaire du dossier, les honoraires du cabinet de Maître Delphine MICHOT sont fixés en accord avec le client, puis un devis est établi.

Le devis, ou "convention d'honoraires" entre l'avocat et le client décrit la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule permet au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire.

Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute, éventuellement, à l'honoraire forfaitaire ou à l'honoraire au temps passé, mais qui ne peut pas être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu dans le devis.

Assurance protection juridique :
Le Cabinet de Maître MICHOT vous invite à vérifier si vous disposez d'une protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance.
Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le Code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.

Le cabinet de Maître MICHOT accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle si vous y êtes éligible.
Vous trouverez un simulateur ici : http://www.service-public.fr/simulateur/calcul/16146
Dans ce cas, il faut constituer un dossier de demande, constitué d'un formulaire à remplir et de justificatifs, et déposer le tout au Tribunal pour obtenir une décision qui vous accordera ou non l'aide, selon votre situation et les barèmes légaux applicables.
Vous trouverez le formulaire à remplir ici : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444