Droit immobilier et de la construction
Ces domaines couvrent de très nombreuses problématique du quotidien :
- Baux d'habitation : impayés de loyer, résiliation, dépôt de garantie ...
- Ventes et transactions immobilières
- Construction (responsabilité, garantie décennale, expertise, abandon de chantier...)
- Droit des biens : servitudes, problèmes entre fonds voisins, empiètements...
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des assemblées générales, charges de copropriété
- Bail commercial et professionnel : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement...
Le cabinet de Maître Delphine MICHOT intervient en conseil et lors de litiges, et notamment :
Bail d'habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyer, congé, expulsion
- Procédure de résiliation de bail
- Impayé de loyers- Litige sur la prise en charge de travaux
- Contestation d'un état des lieux
- Litige sur la restitution d'un dépôt de garantie
Ventes et transactions immobilières
La double compétence de l'avocat en matière de conseil et en matière de contentieux fait de lui un interlocuteur précieux en matière de ventes et de transactions immobilières. En effet il connaît les points qui posent problème, les questions juridiques susceptibles de générer des contentieux, et la façon de les éviter.
Le cabinet peut vous assister pour :
- La compréhension d'un avant-contrat de vente d'un bien immobilier (avant signature de promesse ou de compromis)
- La gestion amiable d'un litige en matière de vente après signature de promesse ou de compromis
- Un conseil en matière de VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)
- Toute procédure en matière de vente d'immeuble
Le cabinet peut vous assister pour :
- La compréhension d'un avant-contrat de vente d'un bien immobilier (avant signature de promesse ou de compromis)
- La gestion amiable d'un litige en matière de vente après signature de promesse ou de compromis
- Un conseil en matière de VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)
- Toute procédure en matière de vente d'immeuble
Droit de la construction
Le cabinet conseille et assiste les maîtres d'ouvrage professionnels ou particuliers, maîtres d'œuvre, les bureaux d’étude ou les entreprises dans toutes les phases de l’opération de construction :
- Réception des travaux
- Litige en matière de malfaçons
- Litige en matière de responsabilité, garantie décennale, garantie de parfait achèvement
- Réunions d'expertise
- Abandon de chantier
- Assurances
- Réception des travaux
- Litige en matière de malfaçons
- Litige en matière de responsabilité, garantie décennale, garantie de parfait achèvement
- Réunions d'expertise
- Abandon de chantier
- Assurances
Droit de la propriété et servitudes
Le droit des biens concerne l'usage et la propriété des biens. En ce qui concerne les terrains et immeubles, il touche aussi bien à la propriété elle-même qu'aux questions liées à l'usage : droit de passage, relations entre voisins, etc..
Le cabinet peut vous assister relativement aux sujets suivants, y compris dans la phase amiable :
- Assistance lors de contentieux relatif aux servitudes (droit de passage, vues, etc...)
- Difficultés relatives à la mitoyenneté : nature mitoyenne ou non d'un mur, usage et entretien d'un mur mitoyen, clôtures et haies mitoyennes, ...
- Conseil et contentieux en matière d'empiètement
- Conseil et contentieux en matière de bornage
Le cabinet peut vous assister relativement aux sujets suivants, y compris dans la phase amiable :
- Assistance lors de contentieux relatif aux servitudes (droit de passage, vues, etc...)
- Difficultés relatives à la mitoyenneté : nature mitoyenne ou non d'un mur, usage et entretien d'un mur mitoyen, clôtures et haies mitoyennes, ...
- Conseil et contentieux en matière d'empiètement
- Conseil et contentieux en matière de bornage
Droit de la copropriété
Le cabinet intervient en droit de la copropriété, tant en défense des syndics et mandataires d’immeubles, des syndicats de copropriétaires que des propriétaires :
- Assistance des copropriétaires et des syndics
- Recouvrements de loyers et charges de copropriétés impayées
- Recours contre les assemblées générales de copropriétés
- Assistance des copropriétaires et des syndics
- Recouvrements de loyers et charges de copropriétés impayées
- Recours contre les assemblées générales de copropriétés
Baux commerciaux, fonds de commerce et baux professionnels
De nombreux litiges peuvent survenir en matière de baux commerciaux, fonds de commerce et baux professionnels :
- Accompagnement des bailleurs tout au long du bail (résiliation, recouvrement des loyers, respect des obligations du bail par le preneur, déplafonnement du loyer, congé avec ou sans offre de renouvellement, indemnité d'éviction,...)
- Achat, vente, location et vente de fonds de commerce
- Conseil et contentieux en matière de baux professionnels
- Renouvellement de bail commercial
- Contentieux des baux dérogatoires
- Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial
- Litiges concernant la révision du loyer commercial en cours de bail
- Contentieux relatifs au refus de renouvellement du bail et à l’indemnité d’éviction
- Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (travaux, sinistres, despécialisation…).
- Accompagnement des bailleurs tout au long du bail (résiliation, recouvrement des loyers, respect des obligations du bail par le preneur, déplafonnement du loyer, congé avec ou sans offre de renouvellement, indemnité d'éviction,...)
- Achat, vente, location et vente de fonds de commerce
- Conseil et contentieux en matière de baux professionnels
- Renouvellement de bail commercial
- Contentieux des baux dérogatoires
- Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial
- Litiges concernant la révision du loyer commercial en cours de bail
- Contentieux relatifs au refus de renouvellement du bail et à l’indemnité d’éviction
- Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (travaux, sinistres, despécialisation…).
