COMMENT FAIRE POUR DIVORCER "A L'AMIABLE" ?

Lorsque la décision de divorce est prise et que les époux semblent s’entendre, se pose la question des démarches pour divorcer amiablement et de façon rapide.

Dans un divorce par consentement mutuel, comme dans tout divorce, chaque époux doit obligatoirement avoir un avocat.

La présence d’un professionnel du droit à vos côtés vous permet d’être complètement informé des conséquences des choix que vous envisagez de faire pour organiser la séparation, et de disposer de suggestions utiles dans ce cadre.

La présence d’un Conseil auprès de chacun garantit une discussion équilibrée, sans rapport de force ni pression.

Enfin, il faut assurer la validité de la convention de divorce, ce que seul un juriste pratiquant la matière peut garantir. Car un divorce par consentement mutuel est un contrat : s’il est mal rédigé, il peut, dans certains cas, être annulé.

C’est ce qui vient d’arriver à des époux pensant pouvoir divorcer « en un clic ».

Le 30 avril 2024, le tribunal judiciaire de Versailles a annulé une convention de divorce pour des époux ayant souscrit un « Pack divorce » sur internet, car l’épouse n’avait en réalité pas rencontré d’avocat et n’avait pas été informée de ses droits. Ce divorce était donc nul. Finalement toujours mariés, il ne restait plus aux époux qu’à engager de nouveau un divorce, cette fois bien accompagnés, chacun, par un avocat en chair et en os.

Après la décision de divorce, la première étape est donc de choisir et de rencontrer votre avocat.

Vous allez prendre attache avec le professionnel de votre choix, qui vous fixera un rendez-vous pour connaître votre situation, vos souhaits et vous apporter un éclairage sur le divorce et ses suites.

Il faudra vous munir d’une pièce d’identité, du livret de famille, de votre numéro de sécurité sociale et des éléments relatifs à la situation matérielle du couple (contrat de mariage éventuel, avis d’imposition, salaire, prêts en cours, …) puisque la convention de divorce doit aussi régler les aspects financiers et patrimoniaux du divorce.

Par ailleurs, les honoraires sont fixés lors du premier rendez-vous :  si vous ne bénéficiez pas de l’aide juridictionnelle totale, les honoraires font l’objet d’une convention, c’est-à-dire d’un devis.

Après cet échange et une première analyse du dossier, votre avocat vous demandera des éléments complémentaires selon le contexte : estimation de la maison, relevé de carrière, etc…

C’est ensuite lui qui vous guidera et vous informera de l’avancement de la rédaction du projet de convention. Quand celui-ci sera établi et conviendra à chaque partie, votre avocat vous enverra le projet de convention par lettre recommandée.

A l’issue d’un délai de réflexion de 15 jours, la signature de la convention pourra avoir lieu, lors d’une réunion commune entre les époux et leurs avocats.

Le tout, envoyé à un notaire, sera ensuite déposé au rang de ses minutes, puis transcrit à l’état civil.

La première étape du divorce est donc simple : elle consiste juste en une prise de contact et en la réunion de quelques documents administratifs usuels.