Droit du travail et social

- Licenciement sans cause réelle ou sérieuse, nullité du licenciement
- Modification illicite d’un contrat de travail
- Non-respect de la procédure de licenciement
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité
- Harcèlement moral ou sexuel en lien avec un licenciement ou une rupture du contrat de travail
- Discrimination
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, avertissement, mise à pied
- Licenciement suite à un accidents du travail ou maladie professionnelle
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental

Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. 

Dans ce cadre, le cabinet de Maître Delphine MICHOT peut vous assister en matière de :
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, mise à pied, etc...)
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Modification abusive du contrat de travail

Dans le cadre d'une rupture de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables en :

- Négociant à l'amiable des indemnités de départ
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous
- Vous assistant si les indemnités légales ou conventionnelles ne vous sont pas versées
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des prud'hommes

Le cabinet assiste employeurs et salariés dans les procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, et notamment :

- Procédure de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident de travail
- Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail
- Procédure en cas de faute inexcusable
- Procédure pénale devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité.
Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, brimades, humiliations, agressions physiques… Quelle que soit la forme de ces atteintes, elles peuvent avoir de lourdes conséquences. Il est primordial pour une victime de se manifester et de faire valoir ses droits en étant accompagné dans ses démarches par un avocat.

Il y a harcèlement sexuel en cas de propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers, est assimilée à du harcèlement sexuel.
L'auteur peut être un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un prestataire ou client de l’entreprise mais aussi un collègue de la victime. Ce harcèlement peut prendre la forme de chantage à l’embauche ou à la promotion, de menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances ... Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions de travail et la santé du salarié.
Le cabinet peut vous aider à agir si vous en êtes victime.

Le cabinet vous accompagne si vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés (avenant).

La rédaction ou la modification d'un contrat de travail est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié par la suite sans l'accord du salarié.

Le cabinet de Maître Delphine MICHOT assiste les employeurs dans diverses situations conflictuelles ou contentieuses en droit du travail :

- Lors d’une rupture conventionnelle
- Lors de licenciements : rédaction des actes relatifs au licenciement, préparation des entretiens, mise en œuvre de la procédure de licenciement
- En matière de procédures disciplinaires à l'encontre d'un salarié, le cabinet pourra vous assister, qu'il s'agisse d'un avertissement, d'un blâme, d'une mise à pied, d'une rétrogradation ou d'une mutation disciplinaire
- Lors de la recherche d'une issue transactionnelle à un litige : négociation et rédaction de l'accord
- Lors de procédures devant le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel : le cabinet détermine la stratégie de défense, représente et assiste les employeurs lors des audiences durant toutes les phases de la procédure (rédaction d’actes, audiences, plaidoirie).

Au sein d’une entreprise, les règles d’hygiène et les règles de sécurité sont destinées à prévenir la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ces règles sont complexes et nombreuses, et doivent être scrupuleusement suivies par l’employeur qui, à défaut, engage sa responsabilité civile, voire pénale.

Le cabinet peut vous assister dans la mise en place d’actions appropriées au personnel et à l’activité de l’entreprise, et dans la formalisation de la documentation en matière de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.

Le cabinet intervient également pour le compte des employeurs sur les problématiques liées au harcèlement moral qui auraient pu survenir au sein de l'entreprise.

Le cabinet assiste les employeurs lorsque, dans des cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié entame une des deux procédures suivantes, de manière indépendante ou simultanée :

- Devant le Pôle social du Tribunal judiciaire : le salarié avance que l'employeur a commis une faute inexcusable en ne prenant pas les mesures nécessaire pour le protéger d'un accident ou d'une maladie, alors qu'il aurait dû avoir conscience du danger auquel il l'exposait.
Le salarié souhaite donc que la responsabilité de l'employeur soit retenue, pour recevoir une indemnisation des préjudices subis (physiques, moraux, sur sa carrière professionnelle, etc...).
- Devant le Conseil des prud'hommes : le salarié peut contester le bien-fondé de son licenciement et demander des dommages et intérêts pour rupture abusive